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Section 1

Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des armées

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Article 13

JORF n°0003 du 4 janvier 2015

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. D3121-12 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. D3121-12