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Simplification des règles de conditionnalité pour les aides agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code ruralArt. D615-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 4 : Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Suppression d'une référence spécifique aux aidesCode ruralArt. D615-47 : Interdiction de brûler les résidus agricoles pour les aides
→ Version 2 : Précision des motifs d'autorisation exceptionnelleCode ruralArt. D615-49 : Règles pour les prélèvements d'eau par les agriculteurs
→ Version 4 : Modification des références et suppression d'une disposition spécifique
- Code ruralArt. D615-46, Art. D615-47, Art. D615-49, Art. D615-50-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des références et suppression d'une disposition spécifiqueCode ruralArt. D615-50 : Obligation de couvert végétal pour les aides agricoles
→ Version 6 : Simplification des règles d'entretien des surfaces agricolesCode ruralArt. D615-50-1 : Préservation des particularités topographiques pour les aides agricoles
→ Version 2 : Simplification des règles de maintien des particularités topographiques
- Code ruralArt. D615-49, Art. D615-50, Art. D615-50-1, Art. D615-51
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification des références réglementaires
- Code ruralArt. D615-45