DÉCRET n°2015-318 du 19 mars 2015

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret par la ministre de la culture

Résumé. Un décret confie à la ministre de la culture la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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