Code de l'éducation

Article D421-160

Article D421-160

L'Ecole européenne de Strasbourg est dirigée par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.

Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'Ecole européenne de Strasbourg sont placés sous l'autorité du chef d'établissement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 mars 2015

Abrogé le lundi 2 septembre 2019

L'Ecole européenne de Strasbourg est dirigée par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.

Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'Ecole européenne de Strasbourg sont placés sous l'autorité du chef d'établissement.