A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2234-81 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2234-84 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D2362-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R5111-7-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3223-47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3412-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3412-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R5131-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R5131-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R5131-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D5131-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1682-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1332-12, Art. R1332-13, Art. R1332-14, Art. R1332-15, Art. R1332-35, Art. R1337-4, Art. R2211-4, Art. R3225-8, Art. R3225-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1332-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3225-8, Art. R1337-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1681-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R222-4, Art. R414-3, Art. R414-8, Art. R414-8-2, Art. R414-8-3, Art. R414-8-5, Art. R414-9-4, Art. R414-10, Art. R414-12-1, Art. R414-13, Art. R414-15, Art. R414-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la propriété des personnes publiques. > > Art. R3211-34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Art. R16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3354-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R101 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 > > Art. 6 > >

Dans toutes les dispositions réglementaires non codifiées en vigueur :

1° La référence à la "région terre" est remplacée par la référence à la "zone terre" ;

2° La référence au "commandant de région terre" est remplacée par la référence au "commandant de zone terre".

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 juin 2000 > > Art. 3 > >

> - Arrêté du 21 septembre 2001 > > Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 juin 2000 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 28 juin 2000 > > Art. 6, Art. 7 > >

> - Arrêté du 12 mars 2004 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 27 septembre 2005 > > Art. 6 > >

> - Arrêté du 20 septembre 2006 > > Art. 14 > >

> - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. null > >

> - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 4 > >

> - Arrêté du 27 octobre 2009 > > Art. 6 > >

> - Arrêté du 27 avril 2014 > > Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-7, Art. R3223-49 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 96-576 du 27 juin 1996 > > Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

> - Décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.