JORF n°0049 du 27 février 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-5 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-8 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-9 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. R3223-46 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3223-48 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3223-50 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3223-56 > >