A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3231-1, Art. R3231-2, Art. R3231-3, Art. R3231-4, Art. R3231-5, Art. R3231-6, Art. R3231-7, Art. R3231-8, Art. R3231-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 1 : Dispositions générales > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 2 : Organisation du soutien de la défense. - Bases de défense , Art. R3231-9-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 3 : Formations administratives et contrôle interne > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3231-10, Art. R3231-11, Art. R3231-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3231-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3233-19 > >