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Modification des règles du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de tutelle et suppression du siègeDécret n° 2010-911 du 3 août 2010Art. 2 : Pouvoirs d'acquisition foncière pour un établissement public
→ Version 2 : Modification des zones d'intervention
- Décret n° 2010-911 du 3 août 2010Sct. TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la composition détaillée et modification des conditions d'exerciceDécret n° 2010-911 du 3 août 2010Art. 12 : Règles de réunion et de délibération du conseil d'administration
→ Version 2 : Remplacement du conseil d'administration par un comité consultatifDécret n° 2010-911 du 3 août 2010Art. 14 : Extension des règles d'indisponibilité aux comités consultatifs
→ Version 2 : Modification des règles de fonctionnement du comité consultatif
- Décret n° 2010-911 du 3 août 2010Art. 13, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE II : COMITE CONSULTATIF, Sct. CHAPITRE III : DIRECTION, Sct. TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE, MODALITÉS DE CONTRÔLE, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23