JORF n°0178 du 4 août 2010

Article 5

Article 5

Le collège des élus comprend neuf membres :
― le président du conseil régional d'Ile-de-France ;
― le président du conseil général des Yvelines ;
― le président du conseil général de l'Essonne ;
― le président de la communauté d'agglomération du plateau de Saclay ;
― le président de la communauté d'agglomération d'Europ'Essonne ;
― le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
― le président de la communauté de communes de Versailles Grand Parc ;
― un maire désigné par l'Union des maires des Yvelines parmi les maires des communes du département dont la liste figure à l'annexe A de la loi du 3 juin 2010 susvisée ;
― un maire désigné par l'Union des maires de l'Essonne parmi les maires des communes du département dont la liste figure à l'annexe A de la loi du 3 juin 2010 susvisée.


Historique des versions

Version 1

Le collège des élus comprend neuf membres :

― le président du conseil régional d'Ile-de-France ;

― le président du conseil général des Yvelines ;

― le président du conseil général de l'Essonne ;

― le président de la communauté d'agglomération du plateau de Saclay ;

― le président de la communauté d'agglomération d'Europ'Essonne ;

― le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

― le président de la communauté de communes de Versailles Grand Parc ;

― un maire désigné par l'Union des maires des Yvelines parmi les maires des communes du département dont la liste figure à l'annexe A de la loi du 3 juin 2010 susvisée ;

― un maire désigné par l'Union des maires de l'Essonne parmi les maires des communes du département dont la liste figure à l'annexe A de la loi du 3 juin 2010 susvisée.