JORF n°0178 du 4 août 2010

Article 8

Article 8

Les membres du conseil d'administration autres que les membres désignés sont nommés par décret. Le représentant de l'Etat dans la région d'Ile-de-France publie au recueil des actes administratifs de la préfecture la liste nominative des membres du conseil d'administration.


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Version 1

Les membres du conseil d'administration autres que les membres désignés sont nommés par décret. Le représentant de l'Etat dans la région d'Ile-de-France publie au recueil des actes administratifs de la préfecture la liste nominative des membres du conseil d'administration.