Décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'agent comptable de l'Etablissement public de Paris-Saclay exerce les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay jusqu'à désignation du nouvel agent comptable suivant la procédure définie à l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme (Nomination de l'agent comptable et régime comptable des établissements publics fonciers).

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Transition de l'agent comptable à Paris-Saclay

Résumé. L'agent comptable de l'Etablissement public de Paris-Saclay continue son rôle pour l'Etablissement public d'aménagement jusqu'à ce qu'un nouveau soit nommé.

L'agent comptable de l'Etablissement public de Paris-Saclay exerce les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay jusqu'à désignation du nouvel agent comptable suivant la procédure définie à l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme (Nomination de l'agent comptable et régime comptable des établissements publics fonciers).

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