En vigueur depuis le 2 janvier 2016
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Transition de l'agent comptable à Paris-Saclay
L'agent comptable de l'Etablissement public de Paris-Saclay exerce les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay jusqu'à désignation du nouvel agent comptable suivant la procédure définie à l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme (Nomination de l'agent comptable et régime comptable des établissements publics fonciers).