Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des seuils financiers pour les procédures adaptées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Augmentation des seuils financiers pour les procédures adaptéesCode des marchés publicsArt. 30 : Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29
→ Version 9 : Augmentation du seuil financier pour les marchés de servicesCode des marchés publicsArt. 39 : Publication d'un avis de préinformation pour les marchés publics
→ Version 7 : Augmentation du seuil financier pour les marchés de travaux
- Code des marchés publicsArt. 26, Art. 30, Art. 39, Art. 85, Art. 144, Art. 148, Art. 149, Art. 172, Art. 201, Art. 205