Décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 26, Art. 30, Art. 39, Art. 85, Art. 144, Art. 148, Art. 149, Art. 172, Art. 201, Art. 205

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Augmentation des seuils financiers pour les procédures adaptées

Résumé. Les seuils financiers pour les procédures adaptées dans les marchés publics ont été augmentés, notamment pour les marchés de fournitures, services et travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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