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Modification des règles de publication des marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 7, Art. 15, Art. 45
Décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 7, Art. 15, Art. 45
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 7, Art. 15, Art. 45
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