Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé , Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires, Art. D160-1, Art. D160-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux prestations , Sct. Section 3 : Participation de l'assuré social

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D331, Art. D160-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D322-2, Art. D160-6, Art. D322-3, Art. D160-7, Art. D322-4, Art. D160-8, Art. D322-5, Art. D160-9, Art. D322-6, Art. D160-10, Art. D322-7, Art. D160-11, Art. D322-8, Art. D160-12, Art. D322-9, Art. D160-13

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations , Art. D160-14, Art. D160-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D171-15, Art. D160-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D322-1, Art. D160-4, Art. D322-1-1, Art. D160-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. D160-17

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Prise en charge des frais de santé

Résumé. Un décret précise les règles de prise en charge des frais de santé, notamment pour les enfants, la maternité et les maladies graves.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santéCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiairesCode de la sécurité socialeArt. D160-1 : Prise en charge des frais de santé pour les enfants majeurs
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé , Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires, Art. D160-1, Art. D160-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux prestations , Sct. Section 3 : Participation de l'assuré social

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestationsCode de la sécurité socialeArt. D160-14 : Prise en charge des frais de santé selon le statutCode de la sécurité socialeArt. D160-15 : Changement d'organisme de sécurité sociale pour les frais de santé
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations , Art. D160-14, Art. D160-15

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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