A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé , Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires, Art. D160-1, Art. D160-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux prestations , Sct. Section 3 : Participation de l'assuré social > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D331, Art. D160-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D322-2, Art. D160-6, Art. D322-3, Art. D160-7, Art. D322-4, Art. D160-8, Art. D322-5, Art. D160-9, Art. D322-6, Art. D160-10, Art. D322-7, Art. D160-11, Art. D322-8, Art. D160-12, Art. D322-9, Art. D160-13 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations , Art. D160-14, Art. D160-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D171-15, Art. D160-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D322-1, Art. D160-4, Art. D322-1-1, Art. D160-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D160-17 > >