Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des frais de santé
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé , Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires, Art. D160-1, Art. D160-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux prestations , Sct. Section 3 : Participation de l'assuré social
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D331, Art. D160-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'une disposition relative à l'imputation de la participation forfaitaire
- Code de la sécurité sociale.Art. D322-2, Art. D160-6, Art. D322-3, Art. D160-7, Art. D322-4, Art. D160-8, Art. D322-5, Art. D160-9, Art. D322-6, Art. D160-10, Art. D322-7, Art. D160-11, Art. D322-8, Art. D160-12, Art. D322-9, Art. D160-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations , Art. D160-14, Art. D160-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D171-15, Art. D160-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Modification de la liste des affections chroniques coûteusesCode de la sécurité socialeArt. D160-4 : Maladies exonérant de la participation financière en assurance maladieCode de la sécurité socialeArt. D322-1-1 : Suppression de la participation financière des assurés pour certains soins
- Code de la sécurité sociale.Art. D322-1, Art. D160-4, Art. D322-1-1, Art. D160-5
A créé les dispositions suivantes :