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Section 3

Participation de l'assuré social

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Article D160-11

Fixation du montant maximum journalier de la franchise pour certains actes et transports

Code de la sécurité sociale

Article D160-10

Article D160-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant maximum de la franchise annuelle pour les assurés

Résumé Les assurés paient au maximum cinquante euros par an pour la franchise, calculé à la date du remboursement des soins.

Le montant maximum supporté au titre de la franchise mentionnée au III de l'article L. 160-13 par le bénéficiaire des soins au cours d'une année civile est fixé à 50 euros.

Pour l'application de l'alinéa précédent, les montants de franchise sont pris en compte à la date du remboursement des prestations.

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Version 1

Le montant maximum supporté au titre de la franchise mentionnée au III de l'article L. 160-13 par le bénéficiaire des soins au cours d'une année civile est fixé à 50 euros.

Pour l'application de l'alinéa précédent, les montants de franchise sont pris en compte à la date du remboursement des prestations.