En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Entrée en vigueur et conditions de prise en charge des frais de santé
I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
II. - La prise en charge des frais de santé des personnes qui bénéficiaient au 31 décembre 2015 des dispositions de l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation au régime général pour les résidents stables) reste assurée par les organismes chargés de la gestion du régime dont elles relèvent à cette date, jusqu'à ce qu'elles entrent dans l'une des situations mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 6° et 7° de l'article D. 160-14 du même code (Prise en charge des frais de santé selon le statut) dans sa rédaction issue des dispositions de l'article 1er (Prise en charge des frais de santé) du présent décret ou demandent à bénéficier de la disposition prévue au deuxième alinéa de l'article L. 160-17 du même code (Prise en charge des frais de santé par différents organismes).