Article D160-13
Abrogé depuis le 2024-02-18 par Décret n°2024-114 du 16 février 2024 - art. 1
Les dispositions de l'article D. 160-9 sont applicables à la franchise prévue au III de l'article L. 160-13.
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Code de la sécurité sociale
Article D160-13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Abrogé le dimanche 18 février 2024
Les dispositions de l'article D. 160-9 sont applicables à la franchise prévue au III de l'article L. 160-13.