Article D160-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de santé pour les enfants mineurs
Résumé Les enfants sont couverts pour leurs frais de santé jusqu'à 18 ans et peuvent demander à être pris en charge personnellement à partir de 16 ans.
La date définie au deuxième alinéa de l'article L. 160-2 est le jour où l'enfant atteint 18 ans.
La demande prévue au troisième alinéa de l'article L. 160-2 est effectuée par l'enfant auprès de l'organisme d'assurance maladie auquel est affilié l'assuré dont il est l'ayant droit.
Dès réception de cette demande, l'organisme lui ouvre droit, à titre personnel, à la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
L'organisme d'assurance maladie compétent remet à l'enfant un document attestant sa qualité d'assuré.
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