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Modification des règles de prise en charge des frais de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D613-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction des prestations à l'espèces uniquementCode de la sécurité socialeArt. D161-2-1 : Suspension de la prise en charge des frais de santé pour non-paiement des cotisations
→ Version 5 : Simplification terminologique & suppression d’une exception
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2, Art. D161-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. D161-15 : Documents prouvant la régularité de séjour des étrangers
→ Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-5-1, Art. D161-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour de la référence légale concernant la franchiseCode de la sécurité socialeArt. D325-6 : Prise en charge des frais médicaux par le régime local
→ Version 2 : Modification du référentiel d’article pour le calcul des participationsCode de la sécurité socialeArt. D911-1 : Garanties minimales de la protection sociale complémentaire
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-13-1, Art. D325-6, Art. D911-1, Art. D171-4, Art. D253-44, Art. D323-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légalesCode de la sécurité socialeArt. D911-1 : Garanties minimales de la protection sociale complémentaire
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode de la sécurité socialeArt. D325-7 : Participation financière des assurés dans certains départements
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives
- Code de la sécurité sociale.Art. D325-1, Art. D911-1, Art. D325-7, Art. D331-1, Art. D374-6, Art. D613-15