Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-2, Art. D161-2-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-5-1, Art. D161-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-13-1, Art. D325-6, Art. D911-1, Art. D171-4, Art. D253-44, Art. D323-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D325-1, Art. D911-1, Art. D325-7, Art. D331-1, Art. D374-6, Art. D613-15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prise en charge des frais de santé

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour simplifier les références juridiques et clarifier les règles de prise en charge des frais de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance