L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont se substitue, pour l'ensemble de leurs missions, à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et à l'Institut français de mécanique avancée, qu'elle regroupe.
Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et de l'Institut français de mécanique avancée sont dévolus à l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents de l'Etat précédemment affectés à ces établissements sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
Les étudiants inscrits dans ces établissements sont inscrits à l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont. Ils reçoivent, à la fin de leurs études, un diplôme de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.

I. - Il est institué au sein de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont un conseil d'administration provisoire.
II. - Ce conseil est constitué de membres des conseils d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et de l'Institut français de mécanique avancée. Il comprend :
1° Le président du conseil d'administration de chaque établissement ;
2° Quatre représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés, de chaque établissement ;
3° Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques de chaque établissement ;
4° Deux représentants des étudiants de chaque établissement ;
5° Cinq personnalités extérieures de chaque établissement, dont un représentant des anciens élèves de chaque établissement.
Le président du conseil d'administration de chaque établissement désigne les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° issus de leur établissement respectif. Il désigne également, après consultation des membres mentionnés aux 2°, 3° et 4°, les personnalités extérieures mentionnées au 5°.
III. - Il comprend en outre deux représentants des collectivités territoriales sur le territoire desquelles est situé l'établissement, désignés respectivement par le conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'assemblée délibérante de la communauté d'agglomération clermontoise.
IV. - Le conseil élit son président au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, parmi les membres mentionnés au 1° et au 5°. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge. Le président de séance peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.
Un vice-président est élu dans les mêmes conditions parmi les membres mentionnés au 1° et au 5° de l'établissement dont le président n'est pas issu.
V. - Ce conseil exerce les compétences du conseil d'administration ainsi que celles du conseil scientifique et du conseil des études jusqu'à l'installation de chacun des conseils prévus aux articles L. 715-1 et L. 715-2.
Il adopte, dans les conditions prévues à l'article L. 711-7 du code de l'éducation, les statuts de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont, qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Si ces statuts ne sont pas adoptés dans ce délai, ils sont arrêtés par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités.

Jusqu'à la désignation du directeur de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont dans les conditions prévues à l'article L. 715-3 du code de l'éducation, la direction de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire, nommé par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités.
L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au directeur par le même article. Il assiste aux séances du conseil d'administration provisoire avec voix consultative. Il organise les élections au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études, dans les conditions fixées par les articles D. 719-2 à D. 719-40 du code de l'éducation, et aux autres instances consultatives de l'établissement, dans un délai de trois mois après l'adoption des statuts.

Jusqu'à l'installation du comité technique de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont constitué conformément au décret du 15 février 2011 susvisé, cette instance est composée des représentants de l'établissement et du personnel du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et d'un nombre équivalent de représentants de l'établissement et du personnel du comité technique de l'Institut français de mécanique avancée élus en son sein.
Jusqu'à l'installation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont constitué conformément au décret du 24 avril 2012 susvisé, cette instance est composée des représentants de l'établissement et du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et des représentants de l'établissement et du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut français de mécanique avancée.
L'administrateur provisoire convoque et préside ces instances.

Les comptes financiers de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et de l'Institut français de mécanique avancée relatifs à l'exercice 2015 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque école. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont.
Le conseil d'administration provisoire adopte, pour l'année 2016, le budget de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont préparé par l'administrateur provisoire.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.