Article L123-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indépendance et sérénité des enseignants-chercheurs
Résumé Les universités doivent aider les enseignants à travailler tranquillement et librement.
A l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d'enseignement supérieur doivent assurer les moyens d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche dans les conditions d'indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle.
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