Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Titre XII : Autres organismes, Sct. Chapitre Ier : Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, Art. D71-121-1, Art. D71-121-2, Art. D71-121-3, Art. D71-121-4, Art. D71-121-5, Art. D71-121-6, Art. D71-121-7, Art. D71-121-8, Art. D71-121-9, Art. D71-121-10

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Création d'un conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge

Résumé. Le décret crée un conseil consultatif de 20 membres pour représenter les populations amérindiennes et bushinenge en Guyane.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Titre XII : Autres organismes : Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinengeCode général des collectivités territorialesSct. Chapitre Ier : Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinengeCode général des collectivités territorialesArt. D71-121-1 : Composition du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Titre XII : Autres organismes, Sct. Chapitre Ier : Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, Art. D71-121-1, Art. D71-121-2, Art. D71-121-3, Art. D71-121-4, Art. D71-121-5, Art. D71-121-6, Art. D71-121-7, Art. D71-121-8, Art. D71-121-9, Art. D71-121-10

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