Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D7125-33, Art. D7125-34

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Déclaration des indemnités et maintien du salaire pour les conseillers de l'assemblée de Guyane

Résumé. Les conseillers de l'assemblée de Guyane doivent déclarer leurs indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et peuvent continuer à recevoir leur salaire complet si leur assurance ne les couvre pas immédiatement.

A modifié les dispositions suivantes :

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