Décret n°2015-1751 du 23 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-243 du 25 février 2014

Art. 2

- Décret n°2014-259 du 26 février 2014

Art. 11

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Transfert d'une commune entre cantons

Résumé. Le canton d'Ancenis perd la commune du Fresne-sur-Loire, qui est transférée au canton de Chalonnes-sur-Loire.

A modifié les dispositions suivantes :

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