Décret n°2015-1751 du 23 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les limites territoriales du canton n° 1 (Ancenis) dans le département de la Loire-Atlantique, du canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) dans le département de Maine-et-Loire, de l'arrondissement d'Ancenis dans le département de la Loire-Atlantique, de l'arrondissement d'Angers dans le département de Maine-et-Loire et des départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Rattachement d'une commune à un autre département).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Modification des limites territoriales dans l'Ouest de la France

Résumé. Un décret modifie les limites de certains cantons et arrondissements dans les départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire.

Les limites territoriales du canton n° 1 (Ancenis) dans le département de la Loire-Atlantique, du canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) dans le département de Maine-et-Loire, de l'arrondissement d'Ancenis dans le département de la Loire-Atlantique, de l'arrondissement d'Angers dans le département de Maine-et-Loire et des départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Rattachement d'une commune à un autre département).

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