Décret n°2015-1751 du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le territoire de la commune du Fresne-sur-Loire (département de Loire-Atlantique) est rattaché au département de Maine-et-Loire.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Rattachement d'une commune à un autre département

Résumé. Un décret rattache la commune du Fresne-sur-Loire au département de Maine-et-Loire.

Le territoire de la commune du Fresne-sur-Loire (département de Loire-Atlantique) est rattaché au département de Maine-et-Loire.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

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