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Modification des règles pour les cliniques privées de psychiatrie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modernisation des exigences pour les établissements de santé privés en psychiatrieCode de la santé publiqueArt. D6124-464 : Personnel adapté dans les établissements de santé privés
→ Version 3 : Changement des critères d'évaluation des établissements
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : Etablissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie., Art. D6124-463, Art. D6124-464, Art. D6124-465, Art. D6124-466, Art. D6124-467, Art. D6124-468, Art. D6124-469