Décret n°2015-1721 du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 7 : Etablissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie., Art. D6124-463, Art. D6124-464, Art. D6124-465, Art. D6124-466, Art. D6124-467, Art. D6124-468, Art. D6124-469

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Modification des règles pour les cliniques privées de psychiatrie

Résumé. Les règles pour les cliniques privées de psychiatrie changent pour mieux organiser les soins et le personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : Etablissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie.Code de la santé publiqueArt. D6124-463 : Adaptation des cliniques privées de psychiatrie
→ Version 3 : Modernisation des exigences pour les établissements de santé privés en psychiatrie
Code de la santé publiqueArt. D6124-464 : Personnel adapté dans les établissements de santé privés
→ Version 3 : Changement des critères d'évaluation des établissements
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 7 : Etablissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie., Art. D6124-463, Art. D6124-464, Art. D6124-465, Art. D6124-466, Art. D6124-467, Art. D6124-468, Art. D6124-469

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