Code de la santé publique

Article D6124-468

Article D6124-468

Un médecin spécialiste qualifié en psychiatrie se trouve en permanence dans l'établissement.

Par dérogation à l'alinéa précédent et au titre de l'activité d'hospitalisation à temps complet, l'établissement peut, en cohérence avec le projet médical mentionné à l'article D. 6161-4, organiser cette permanence sous la forme d'une astreinte, sous réserve que le délai d'arrivée sur le site du médecin spécialiste qualifié en psychiatrie soit compatible avec l'impératif de sécurité.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 24 décembre 2015

Abrogé le jeudi 1 juin 2023

Un médecin spécialiste qualifié en psychiatrie se trouve en permanence dans l'établissement.

Par dérogation à l'alinéa précédent et au titre de l'activité d'hospitalisation à temps complet, l'établissement peut, en cohérence avec le projet médical mentionné à l'article D. 6161-4, organiser cette permanence sous la forme d'une astreinte, sous réserve que le délai d'arrivée sur le site du médecin spécialiste qualifié en psychiatrie soit compatible avec l'impératif de sécurité.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 17 avril 2011

Toute maison de santé pour maladies mentales organise, en cas d'urgence, le transport des malades vers les établissements de santé autorisés en médecine, chirurgie ou obstétrique.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Toute maison de santé pour maladies mentales doit être en mesure d'assurer le transport rapide des malades sur les formations spécialisées en cas d'urgence.