Article D6124-467
Abrogé depuis le 2023-06-01 par Décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 - art. 2
Les médecins qui participent au traitement psychiatrique des malades sont spécialistes qualifiés en psychiatrie.
2 versions
Code de la santé publique
Article D6124-467
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 24 décembre 2015
Abrogé le jeudi 1 juin 2023
Les médecins qui participent au traitement psychiatrique des malades sont spécialistes qualifiés en psychiatrie.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
Les portes doivent être munies d'un système de fermeture qui permette si nécessaire que l'on puisse ouvrir du dehors.