Décret n°2015-1642 du 11 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :
1° La disposition de l'article 1er (Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale en Normandie) de l'arrêté du 3 nivôse de l'an 11 portant établissement des chambres de commerce dans plusieurs villes, notamment au Havre ;
2° L'arrêté du 21 octobre 1848 établissant une chambre de commerce à Honfleur et l'avis relatif à une décision du 3 octobre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Honfleur et de Lisieux à s'appeler chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Auge ;

3° A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-739 du 7 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Abrogation des textes sur les chambres de commerce

Résumé. Le décret abroge plusieurs textes relatifs aux chambres de commerce et d'industrie de Fécamp-Bolbec, Honfleur et du Pays d'Auge.

Sont abrogés :
1° La disposition de l'article 1er (Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale en Normandie) de l'arrêté du 3 nivôse de l'an 11 portant établissement des chambres de commerce dans plusieurs villes, notamment au Havre ;
2° L'arrêté du 21 octobre 1848 établissant une chambre de commerce à Honfleur et l'avis relatif à une décision du 3 octobre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Honfleur et de Lisieux à s'appeler chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Auge ;

3° A abrogé les dispositions suivantes :

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