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Décret n°2007-739 du 7 mai 2007

Article 2

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Article 2

Les membres actuellement en exercice des chambres de commerce et d'industrie de Fécamp et de Bolbec élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp-Bolbec.

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Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Maintien des membres actuels après fusion

Résumé. Les membres actuels des chambres de commerce de Fécamp et Bolbec restent en poste jusqu'à l'arrivée des nouveaux élus de la chambre fusionnée.

Les membres actuellement en exercice des chambres de commerce et d'industrie de Fécamp et de Bolbec élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp-Bolbec.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance