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Décret n°2007-739 du 7 mai 2007

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Décret n°2007-739 du 7 mai 2007

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Article 2

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 8 mai 2007

Les membres actuellement en exercice des chambres de commerce et d'industrie de Fécamp et de Bolbec élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp-Bolbec.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1642 du 11 décembre 2015art. 4 (VD)

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 31 décembre 2015