Abrogé par Décret n°2015-1642 du 11 décembre 2015 - art. 4 (VD)
Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Élections à la CCI de Fécamp-Bolbec en 2007
L'élection pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp-Bolbec aura lieu à une date déterminée par arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, fixant le calendrier des élections. La date de clôture du scrutin ne peut pas être postérieure au 31 décembre 2007.
Le mandat des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp-Bolbec expire au prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie dans les conditions prévues au I de l'article L. 713-1 du code de commerce (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie).