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Décret n°2007-739 du 7 mai 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Fécamp-Bolbec, dont le siège est situé à Saint-Jean-de-la-Neuville (département de la Seine-Maritime). Cette chambre a pour circonscription consulaire les anciennes circonscriptions de Fécamp et de Bolbec.

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Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Création d'une chambre de commerce et d'industrie à Fécamp-Bolbec

Résumé. Une nouvelle chambre de commerce et d'industrie est créée pour les zones de Fécamp et Bolbec en Seine-Maritime.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Fécamp-Bolbec, dont le siège est situé à Saint-Jean-de-la-Neuville (département de la Seine-Maritime). Cette chambre a pour circonscription consulaire les anciennes circonscriptions de Fécamp et de Bolbec.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance