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Décret n°2015-1522 du 24 novembre 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6, L. 642-1, L. 711-2, L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 ;

Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lille en date du 25 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Créé le 27 novembre 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2019

DÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015Décret n°2015-1522 du 24 novembre 2015

Modifié parDécret n°2019-1075 du 21 octobre 2019art. 4

En vigueur du vendredi 27 novembre 2015 au mercredi 23 octobre 2019

DÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6