Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0274 du 26 novembre 2015
Décret n°2015-1522 du 24 novembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6, L. 642-1, L. 711-2, L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lille en date du 25 juin 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 > > Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9 > >
1 version
4 abrogés
Article 6
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon