Sont abrogés :

-le décret du 8 janvier 1988 relatif au contrôle de l'Etat sur la société Sofipost (anciennement dénommée Somepost SA) et ses filiales ;

-le décret n° 93-1174 du 12 octobre 1993 soumettant la société Sogéposte au contrôle économique et financier de l'Etat ;

-l'article 1er du décret n° 2002-138 du 30 janvier 2002 portant modification du périmètre d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les filiales de La Poste ;

-le décret n° 2005-956 du 9 août 2005 soumettant la société Poste Immo au contrôle économique et financier de l'Etat.