Abrogé25 mai 2020
Abrogé par Décret n°2020-622 du 20 mai 2020 - art. 3
Créé le 18 septembre 2015
Est abrogé :
-le décret du 8 janvier 1988 relatif au contrôle de l'Etat sur la société Sofipost (anciennement dénommée Somepost SA) et ses filiales ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°93-1174 du 12 octobre 1993Art. 1 → Version 1Décret n°93-1174 du 12 octobre 1993Art. 2 → Version 1Décret n°2002-138 du 30 janvier 2002Art. 1 → Version 1Décret n°2005-956 du 9 août 2005Art. 1 → Version 1Décret n°2005-956 du 9 août 2005Art. 2 → Version 1
- Décret n°93-1174 du 12 octobre 1993Art. 1, Art. 2
- Décret n°2002-138 du 30 janvier 2002Art. 1
- Décret n°2005-956 du 9 août 2005Art. 1, Art. 2