Décret n°2020-622 du 20 mai 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1148 du 15 septembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de contrôle économique de La Poste

Résumé. Le décret supprime les règles qui organisaient le contrôle économique de La Poste et ses filiales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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