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DÉCRET n°2015-1135 du 11 septembre 2015

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savoie » ou « Vin de Savoie »

Abrogé3 septembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 novembre 2014 et du 12 février 2015,

Décrète :

Abrogé3 septembre 2021

Créé le 14 septembre 2015 · Abrogé le 3 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges du Vin de Savoie

Résumé. Le cahier des charges pour le vin de Savoie est officiellement approuvé et publié.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie ou Savoie est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'homologation du cahier des charges du Vin de Savoie

Résumé. Le décret supprime les articles qui régissaient l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé3 septembre 2021

Créé le 14 septembre 2015 · Abrogé le 3 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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'Crémant': nouvelles règles pour les vins mousseux

Résumé. Les vins mousseux de qualité issus des récoltes 2014 ou 2015 peuvent porter le nom 'Crémant' s'ils respectent certaines règles et sont déclarés dans les deux mois.

Les vins mousseux de qualité blancs issus de vins de base de la récolte 2014 ou de la récolte 2015 peuvent bénéficier de l'indication « Crémant » s'ils répondent aux conditions fixées par le cahier des charges homologué par le présent décret et s'ils font l'objet d'une déclaration de revendication dite d'aptitude en vins mousseux susceptibles de bénéficier de l'indication « Crémant » dans les deux mois qui suivent la publication du présent décret. Ces lots seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan d'inspection approuvé.

Abrogé3 septembre 2021

Créé le 14 septembre 2015 · Abrogé le 3 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commercialisation des vins mousseux de Savoie

Résumé. Les vins mousseux blancs de la région Savoie, issus des récoltes 2014 ou 2015, peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks s'ils respectent les règles de l'appellation d'origine contrôlée.

Les vins mousseux de qualité blancs sans dénomination géographique complémentaire issus de vins de base de la récolte 2014 ou de la récolte 2015 peuvent être commercialisés jusqu'à l'épuisement des stocks sous réserve de répondre aux dispositions du cahier des charges homologué par le décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie ».

Abrogé3 septembre 2021

Créé le 14 septembre 2015 · Abrogé le 3 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret sur les vins mousseux et l'appellation Vin de Savoie

Résumé. Un décret est publié pour l'exécution de nouvelles règles sur les vins mousseux et l'appellation Vin de Savoie.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au jeudi 2 septembre 2021

DÉCRET n°2015-1135 du 11 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5