Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie ou Savoie est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

Les vins mousseux de qualité blancs issus de vins de base de la récolte 2014 ou de la récolte 2015 peuvent bénéficier de l'indication « Crémant » s'ils répondent aux conditions fixées par le cahier des charges homologué par le présent décret et s'ils font l'objet d'une déclaration de revendication dite d'aptitude en vins mousseux susceptibles de bénéficier de l'indication « Crémant » dans les deux mois qui suivent la publication du présent décret. Ces lots seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan d'inspection approuvé.

Les vins mousseux de qualité blancs sans dénomination géographique complémentaire issus de vins de base de la récolte 2014 ou de la récolte 2015 peuvent être commercialisés jusqu'à l'épuisement des stocks sous réserve de répondre aux dispositions du cahier des charges homologué par le décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie ».

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.