DÉCRET n°2015-1135 du 11 septembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1333 du 20 octobre 2011

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'homologation du cahier des charges du Vin de Savoie

Résumé. Le décret supprime les articles qui régissaient l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance