JORF n°0212 du 13 septembre 2015

Article 2

Article 2

Le décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » est abrogé.