Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'homologation du cahier des charges du Vin de Savoie
Résumé. Le décret supprime les articles qui régissaient l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1333 du 20 octobre 2011Art. 1 : Approbation du cahier des charges du Vin de SavoieDécret n°2011-1333 du 20 octobre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministérielles
- Décret n°2011-1333 du 20 octobre 2011Art. 1, Art. 3