Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-1130 du 12 septembre 2015

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret impose des règles pour limiter la propagation de la fièvre catarrhale du mouton dans l'Allier.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en vigueur immédiate de mesures contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables les règles pour limiter la propagation d'une maladie virale des ruminants, la fièvre catarrhale du mouton, après sa détection dans l'Allier.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones règlementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

En vigueur depuis le 13 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la santé animale

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour appliquer des règles sur la fièvre catarrhale du mouton.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 12 septembre 2015.

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2015

DÉCRET n°2015-1130 du 12 septembre 2015
Article 1
Article 2