Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2015, à compter du 14 septembre 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :
| Direction interrégionale | Etablissement | Nature | Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) | Montant de l'avance à consentir au régisseur (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Lyon | Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand | Régie d'avances et de recettes | 3 000 | 60 000 |
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