DÉCRET n°2015-1135 du 11 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie ou Savoie est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

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Abrogé3 septembre 2021

Créé le 14 septembre 2015 · Abrogé le 3 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges du Vin de Savoie

Résumé. Le cahier des charges pour le vin de Savoie est officiellement approuvé et publié.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie ou Savoie est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au jeudi 2 septembre 2021

Source : Légifrance