Abrogé par Arrêté du 25 août 2021 - art. 2
Créé le 14 septembre 2015 · Abrogé le 3 septembre 2021
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Commercialisation des vins mousseux de Savoie
Les vins mousseux de qualité blancs sans dénomination géographique complémentaire issus de vins de base de la récolte 2014 ou de la récolte 2015 peuvent être commercialisés jusqu'à l'épuisement des stocks sous réserve de répondre aux dispositions du cahier des charges homologué par le décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie ».