DÉCRET n°2015-1135 du 11 septembre 2015

Article 4

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Article 4

Les vins mousseux de qualité blancs sans dénomination géographique complémentaire issus de vins de base de la récolte 2014 ou de la récolte 2015 peuvent être commercialisés jusqu'à l'épuisement des stocks sous réserve de répondre aux dispositions du cahier des charges homologué par le décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie ».

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Abrogé3 septembre 2021

Créé le 14 septembre 2015 · Abrogé le 3 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commercialisation des vins mousseux de Savoie

Résumé. Les vins mousseux blancs de la région Savoie, issus des récoltes 2014 ou 2015, peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks s'ils respectent les règles de l'appellation d'origine contrôlée.

Les vins mousseux de qualité blancs sans dénomination géographique complémentaire issus de vins de base de la récolte 2014 ou de la récolte 2015 peuvent être commercialisés jusqu'à l'épuisement des stocks sous réserve de répondre aux dispositions du cahier des charges homologué par le décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie ».

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au jeudi 2 septembre 2021

Source : Légifrance