Abrogé par Arrêté du 25 août 2021 - art. 2
Créé le 14 septembre 2015 · Abrogé le 3 septembre 2021
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Publication d'un décret sur les vins mousseux et l'appellation Vin de Savoie
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.