DÉCRET n°2015-1135 du 11 septembre 2015

Article 5

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Article 5

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 septembre 2021

Créé le 14 septembre 2015 · Abrogé le 3 septembre 2021

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Publication d'un décret sur les vins mousseux et l'appellation Vin de Savoie

Résumé. Un décret est publié pour l'exécution de nouvelles règles sur les vins mousseux et l'appellation Vin de Savoie.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au jeudi 2 septembre 2021

Source : Légifrance