JORF n°0212 du 13 septembre 2015

DÉCISION du 9 septembre 2015

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Au second alinéa du 2 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à MM. Frédéric Roustan et Stéphane Vezier, secrétaires administratifs de classe supérieure, et à Mmes Christelle Alix, Céline Kalk, Ghislaine Lefebvre et Aude Trancart, secrétaires administratifs de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatives des recrutements et à leur modification des agents contractuels, les certificats administratifs y afférents et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 septembre 2015.

V. Métrich-Hecquet