Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 1 octobre 2019
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°2011-565 du 23 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 1 octobre 2019
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au lundi 30 septembre 2019
Source : Légifrance