JORF n°0204 du 4 septembre 2015

Article 11

Article 11

Le décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et les décrets n° 2009-494 du 29 avril 2009 et n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatifs aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute sont abrogés à compter du 1er octobre 2019.


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Version 1

Le décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et les décrets n° 2009-494 du 29 avril 2009 et n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatifs aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute sont abrogés à compter du 1er octobre 2019.