DÉCRET n°2015-1061 du 25 août 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1440 du 23 novembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

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Suppression des règles sur le volume complémentaire individuel pour les vins rouges

Résumé. Un décret supprime les règles sur le volume complémentaire individuel pour certains vins rouges.

A abrogé les dispositions suivantes :

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