DÉCRET n°2015-1061 du 25 août 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D645-18-1

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Suppression de la restriction aux vins blancs tranquilles pour le stockage

Résumé. La règle sur le stockage des vins est assouplie pour tous les types de vins.

A modifié les dispositions suivantes :

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