Abrogé28 août 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1061 du 25 août 2015 - art. 6
Créé le 25 novembre 2010
Le respect des dispositions du présent décret est contrôlé par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité selon les modalités de contrôle approuvés par le comité national des appellations d'origines relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut.