Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur la référence à une liste dans le code rural
Résumé. La liste mentionnée dans l'article D. 645-7-1 est mise à jour pour préciser qu'il s'agit bien de la liste et non d'un décret.
A modifié les dispositions suivantes :