DÉCRET n°2015-1061 du 25 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D645-7

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Précision sur la référence à une liste dans le code rural

Résumé. La liste mentionnée dans l'article D. 645-7-1 est mise à jour pour préciser qu'il s'agit bien de la liste et non d'un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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